Sauf cas particuliers, l’acceptation a pour conséquence de rendre l’attribution bénéficiaire irrévocable.

Dès l’instant où le bénéficiaire d’un contrat a connaissance d’une désignation à son profit, il peut, sous réserve du respect de certaines conditions, manifester son intention d’accepter le contrat.

L’acceptation doit prendre la forme soit d’un acte authentique ou sous seing privé signé par le souscripteur et le bénéficiaire et notifié à l’assureur, soit d’un avenant au contrat signé également par l’assureur.

Une fois cette formalité accomplie, la préservation des droits du bénéficiaire est assurée dans le sens où elle empêche, en principe, le souscripteur de modifier la clause bénéficiaire.

Depuis le 18 décembre 2007

Pour les contrats en cours et non acceptés, l’acceptation d’un contrat d’assurance vie peut prendre deux formes alternatives :

• un avenant au contrat signé entre l’assuré, le bénéficiaire et l’entreprise d’assurance,

• un acte authentique ou sous seing privé, signé par le souscripteur et le bénéficiaire. Cet acte n’a d’effet à l’égard de l’assureur que lorsqu’il lui est notifié par écrit.
Lorsque la désignation du bénéficiaire est faite à titre gratuit, l’acception ne peut intervenir que 30 jours au moins à compter du moment où le stipulant est informé que le contrat est conclu.

 

Irrévocabilité de la désignation bénéficiaire

L’acceptation empêche de modifier la clause bénéficiaire, sauf accord du bénéficiaire acceptant. Elle rend donc irrévocable la désignation. Le souscripteur ne peut plus réduire les droits, ni changer de bénéficiaire et nommer quelqu’un d’autre de son propre chef.

Concernant le droit de rachat du souscripteur-assuré, la Cour de cassation a tranché le 22 février 2008 : si le droit de rachat est prévu dans le contrat, le bénéficiaire ne peut pas s’y opposer dès lors que le souscripteur n’a pas renoncé expressément à ce droit.

Voilà donc le cadre juridique stabilisé qui confirme de façon certaine que l’assuré reste de son vivant le seul pilote de la gestion et de la disposition de son épargne. Il ne peut être restreint dans ses droits que s’il consent expressément à la demande d’acceptation du bénéficiaire.

Cependant, des exceptions existent permettant, à l’instar des possibilités de révocation des libéralités, la révocation après acceptation :

• tentative de meurtre ou meurtre de l’assuré ou meurtre du souscripteur par le bénéficiaire ;

• ingratitude du bénéficiaire (injures, sévices, etc.) ;

• survenance d’enfants du souscripteur.