Acceptation bénéficiaire

Sauf cas particuliers, l’acceptation a pour conséquence de rendre l’attribution bénéficiaire irrévocable.
Dès l’instant où le bénéficiaire d’un contrat a connaissance d’une désignation à son profit, il peut, sous réserve du respect de certaines conditions, manifester son intention d’accepter le contrat. L’acceptation doit prendre la forme soit d’un acte authentique ou sous seing privé signé par le souscripteur et le bénéficiaire et notifié à l’assureur, soit d’un avenant au contrat signé également par l’assureur.
Une fois cette formalité accomplie, la préservation des droits du bénéficiaire est assurée dans le sens où elle empêche, en principe, le souscripteur de modifier la clause bénéficiaire.