Don manuel

Remise de la main à la main sans formalités juridiques. Le donataire doit alors être en mesure d’apporter une preuve de la donation. Aucun texte de loi ne précise quel est le montant maximum autorisé pour un don manuel. En déclarant le don manuel, le donataire se prémunit contre un éventuel redressement fiscal. Plus il déclare tôt le don, plus vite il peut bénéficier d’une nouvelle donation. En effet, le délai de 6 ans au terme duquel le fisc ne tient plus compte du don en cas de nouvelle libéralité court à compter de la révélation du don (ou déclaration).