La SCI est un instrument de gestion patrimoniale. Elle est souvent créée dans une triple optique : Faciliter la gestion, préparer la transmission des biens immobiliers, et optimiser le régime fiscal.
La SCI peut être soumise à deux régimes d’imposition distincts : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Le régime d’imposition est en principe librement choisi par les associés. Dans la plupart des cas, les SCI sont soumises à l’IR, régime applicable de plein droit à défaut d’option pour l’IS. Du choix […]
La SCI fonctionne sur la base de statuts. Ceux-ci sont adaptés aux objectifs de la SCI (gestion des biens immobiliers, transmission intergénérationnelle….). Ils fixent l’objet de la SCI (vente, location, gestion de biens immobiliers), les pouvoirs du gérant, la répartition des droits de vote, les modalités de transmission des parts sociales…
Outil d’optimisation patrimoniale
La SCI est un instrument de gestion patrimoniale. Elle est souvent créée dans une triple optique : Faciliter la gestion, préparer la transmission des biens immobiliers, et optimiser le régime fiscal.
Régime fiscal
La SCI peut être soumise à deux régimes d’imposition distincts : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Le régime d’imposition est en principe librement choisi par les associés. Dans la plupart des cas, les SCI sont soumises à l’IR, régime applicable de plein droit à défaut d’option pour l’IS. Du choix […]
Création et fonctionnement
La SCI fonctionne sur la base de statuts. Ceux-ci sont adaptés aux objectifs de la SCI (gestion des biens immobiliers, transmission intergénérationnelle….). Ils fixent l’objet de la SCI (vente, location, gestion de biens immobiliers), les pouvoirs du gérant, la répartition des droits de vote, les modalités de transmission des parts sociales…